Informations légales

Coordonnées :
Tel : 02 41 82 74 01  /  Fax 02 41 82 35 96

Courriel : lalandechasles@free.fr

Le responsable de la publication est le Maire de la commune de La Lande Chasles

Internautes, vos droits
La CNIL vous informe : www.cnil.fr

Internautes -Droit de Réponse
(article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
Toute personne nommée ou désignée sur le site Internet dispose d'un droit de réponse. Cette demande doit être adressée au Directeur de la Publication. Elle doit être présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la "mise à disposition du public du message justifiant cette demande".

L'insertion de la réponse est gratuite et devra répondre aux conditions posées par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Elle devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. La réponse sera également limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Elle pourra néanmoins atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra pas dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

L'insertion devra avoir lieu dans les trois jours de la réception de la demande.

A défaut, l'éditeur s'exposera à une amende de 3 750 €.

Statistiques
Pour des fins statistiques, un "cookie" a été implanté dans votre ordinateur. Ce "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de " cookies " en configurant votre navigateur.

Droit d'auteur, copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
 

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site Internet http://lalandechasles.free.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Pour ceux utilisant la salle en mairie, permettant d'utiliser le matériel informatique et l'accès à internet, merci de bien vouloir lire le code d'un bon usage du net, en format PDF

Cliquez sur le bandeau ci-dessus